CONDITIONS DE SERVICE RELATIVES AUX PASSAGERS

Le groupe Téo Taxi et ses sociétés affiliées offrent un service de véhicules électriques accessibles au moyen de ses diverses plateformes, y compris une application mobile (l’« application Téo »), nos différents sites Web et son service de concierge. Pour obtenir de l’information sur notre service, veuillez envoyer un courriel à l’adresse aide@taxelco.com . Pour savoir comment nous utiliserons et protégerons vos renseignements personnels, consultez notre politique de confidentialité présentée ici

OFFRE DE SERVICES

Pourvu que vous respectiez les présentes conditions (« conditions »), Téo vous accorde un droit limité

• d’accéder à l’application Téo sur votre appareil personnel, à nos divers sites Web et à notre concierge, et de les utiliser, en lien avec votre utilisation de nos services,
• d’accéder aux renseignements et au contenu mis à votre disposition dans le cadre de nos services, et de les utiliser

dans tous les cas, uniquement pour votre utilisation à des fins personnelles et non commerciales. Sous réserve de leur disponibilité, nos services, l’application Téo et nos sites Web vous sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie que ce soit, notamment que chacun d’eux est complet, sûr et fiable.

UTILISATION DES SERVICES DE TÉO TAXI

Dès que vous utilisez n’importe lequel de nos services au moyen de l’application Téo ou de l’un de nos sites Web, en effectuant une réservation par téléphone ou lorsque vous vous inscrivez à n’importe quel élément susmentionné, vous devenez un client de Téo Taxi et vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

À TITRE DE CLIENT DE TÉO TAXI, VOUS CONVENEZ

• que tous les renseignements et les détails que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos services (y compris lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’application Téo) sont véridiques, exacts et à jour à tous les égards et en tout temps. Si vous vous êtes inscrit chez nous au moyen de l’application Téo ou de l’un de nos sites Web, vous pouvez mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels en tout temps au moyen de l’application Téo ou du site Web pertinent, selon le cas. Si vous ne vous êtes pas inscrit au moyen de l’application Téo ou de nos sites Web, veuillez communiquer avec nous si vous voulez mettre à jour ou corriger vos renseignements personnels;
• que vous n’utiliserez pas nos services à d’autres fins que celles pour lesquelles ils vous sont fournis;
  • à des fins illicites;
  • d’une manière qui interrompt, endommage ou entrave les services de Téo Taxi, ou les rend moins efficaces;
  • pour accéder ou tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs, ou pour contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité;
  • pour décompiler, désosser ou démanteler nos services, sauf dans la mesure permise par le droit applicable;
  • pour transférer des fichiers qui contiennent des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes nuisibles;
  • pour diffuser un contenu diffamatoire, obscène ou susceptible d’avoir pour effet de harceler, de menacer ou d’insulter une personne ou un groupe de personnes en raison de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’appartenance ethnique, de l’âge ou d’une incapacité, ou pour tout autre motif;
  • pour faire la publicité ou la promotion des produits ou des services d’un tiers ou de vos propres produits ou services;
• que vous respecterez les présentes conditions et toutes les dispositions législatives applicables en vigueur, à tout moment;
• que si vous accédez à Internet par l’un de nos points d’accès à Internet sans fil, vous le ferez en conformité avec les modalités applicables à un tel accès, que vous pouvez consulter ici 
• de vous abstenir de tout fait que nous estimons raisonnablement être déshonorant ou en mesure de porter atteinte à notre réputation;
• si on vous le demande, de prouver votre identité afin d’avoir accès à nos services ou de les utiliser, et que, dans le cas contraire, nous pourrions vous refuser l’accès à nos services;
• de faire en sorte que personne d’autre que vous n’utilise votre compte; vous serez responsable de toutes les utilisations de ce compte, et si quelqu’un d’autre que vous accède à l’application Téo ou à l’un de nos sites Web au moyen de vos renseignements personnels, nous nous fonderons sur ces renseignements pour toutes les transactions pertinentes;
• de payer en totalité toutes les courses que vous effectuerez et tout autre service que nous vous fournirons;
• de traiter avec respect les chauffeurs qui vous seront envoyés et de ne causer aucun dommage à nos véhicules, ou de n’adopter aucun comportement ni de ne poser aucun geste illicite, menaçant, violent ou de harcèlement alors que vous utilisez l’un de nos véhicules ou de nos services;
• que votre utilisation de l’un de nos services ne vous accorde aucun droit en lien avec nos droits de propriété intellectuelle (y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, les marques de commerce, les logos, le graphisme, les dessins animés, les vidéos et le texte, ou les droits se rattachant à nos logiciels, applications et site Web) ou avec la propriété intellectuelle de nos partenaires détaillants ou publicitaires, autres que le droit personnel non transférable d’utiliser et de recevoir nos services en conformité avec les présentes conditions;
• de reconnaître que nous exerçons une influence limitée sur la nature et le contenu de l’information et des discussions en ligne transmises ou reçues par vous ou d’autres utilisateurs ou fournisseurs de services en lien avec n’importe lequel de nos services. Même si nous nous réservons le droit de procéder ainsi, nous ne surveillons pas un tel contenu dans le cours normal de nos activités et nous ne serons pas responsables de ce contenu. Si vous avez une plainte à formuler concernant un autre utilisateur, veuillez communiquer avec nous sur notre site Web ou par courriel à l’adresse aide@taxelco.com ;
• de nous dédommager et de nous défendre sans réserve dans toute réclamation ou poursuite judiciaire intentée contre nous par une autre personne en raison de votre violation des présentes conditions.

FRAIS ET PAIEMENT

Nous appliquons les tarifs établis pour le transport privé en taxi par la Commission des transports du Québec dans sa décision datée du 10 décembre 2015 (le texte intégral de la décision peut être consulté ici) à tous les services de transport qui vous sont fournis.

Votre utilisation de nos services entraînera des frais qui vous seront facturés après la fin de votre course selon les modalités de paiement que vous nous avez fournies lors de l’utilisation de l’application Téo ou de l’un de nos sites Web, ou à la fin du mois si vous vous êtes inscrit à notre service de concierge. Les frais comprennent les taxes applicables, et ils sont finaux et non remboursables, sauf décision contraire de notre part. Vous convenez que nous pouvons, en tout temps, vérifier les autorisations en ce qui a trait aux détails de paiement que vous nous fournissez (y compris les cartes de débit et de crédit). Nous conserverons tous les détails de paiement que vous nous avez fournis afin qu’ils puissent être utilisés en tout temps pour les paiements que vous devez effectuer chaque fois que vous utilisez nos services ou afin que nous puissions recouvrer toute somme que vous pourriez nous devoir. Veuillez consulter ici notre politique de confidentialité sur la manière dont nous utiliserons, protégerons et stockerons vos données personnelles.

Lorsque vous vous inscrivez pour l’utilisation de l’application Téo ou de l’un de nos sites Web, vous avez la possibilité d’établir par défaut un pourcentage de pourboire de votre choix. Ce pourcentage sera ajouté automatiquement aux frais à la fin de chaque course, sauf si vous choisissez de le remplacer par un autre montant ou de le supprimer.

Une fois la course terminée, votre paiement est prélevé automatiquement et n’est pas remboursable. Si vous avez une plainte à formuler concernant le service fourni, veuillez communiquer avec nous à l’adresse aide@taxelco.com  et nous réglerons le différend; n’essayez pas de résoudre le conflit directement avec le chauffeur de Téo Taxi.

En ce qui a trait aux courses réservées à votre intention au moyen de l’un de nos services, vous convenez de payer les frais supplémentaires qui s’appliquent (par exemple, lorsque vous ne terminez pas une course ou que vous annulez une commande alors qu’un véhicule vous a déjà été attribué, ou pour tous dommages ou frais de nettoyage dont vous êtes responsable en lien avec le véhicule), de la manière indiquée ci-dessous:

• Annulation : Nous nous réservons le droit d’imposer des frais d’annulation de 5 $ si vous annulez une commande après qu’un chauffeur et un véhicule ont été affectés à votre commande.
• Nettoyage : Des frais de 50 $ vous seront imposés si, après votre course, le véhicule doit être nettoyé.
• Dommage : Des frais vous seront facturés pour tout dommage causé par vous au véhicule.

RESTRICTIONS ET RÉSILIATION

Nous pouvons, sans préavis, résilier tout contrat que nous avons avec vous ou fermer tout compte que vous avez chez nous. Nous pouvons aussi, sans préavis, résilier tout contrat que nous avons avec vous ou fermer tout compte que vous avez chez nous si vous manquez à l’une de vos obligations en vertu des présentes conditions ou si une procédure de faillite ou d’insolvabilité est intentée contre vous. Vous serez tout de même dans l’obligation de payer les services ou les courses que nous vous aurons fournis ou que vous aurez réservés jusqu’à la date de résiliation inclusivement.

En tout temps et sans préavis, nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre votre accès à nos services ou d’y mettre fin, si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint l’une des présentes conditions ou si une transaction semble frauduleuse, illicite ou criminelle. Cette clause ne limite aucunement notre droit de prendre à votre égard toute autre mesure que nous jugeons appropriée pour défendre nos droits ou ceux de toute autre personne.

Vous n’êtes nullement obligé d’utiliser nos services et vous pouvez simplement décider à tout moment de ne plus les utiliser. Vous pourrez annuler votre inscription à l’application Téo et fermer votre compte chez nous ou supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en suivant les directives fournies dans l’application Téo ou sur notre site Web, ou en nous écrivant à l’adresse aide@taxelco.com . Vous devrez tout de même payer nos services ou toute course qui vous auraient été fournis jusqu’au moment où vous déciderez de ne plus utiliser nos services ou de supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous pouvons conserver les détails de paiement que vous nous avez fournis, même si vous les avez supprimés, afin de recouvrer toute somme d’argent que vous pourriez nous devoir.

NOS OBLIGATIONS JURIDIQUES ET LES LIMITES DE NOTRE RESPONSABILITÉ

Nous ne faisons aucune assertion et n’offrons aucune garantie, expresse ou tacite, quant à n’importe lequel de nos services. Vous avez certains droits selon la loi que nous respecterons. Aucune disposition des présentes conditions n’a pour but de porter atteinte à ces droits prévus par la loi. Toutefois, dans la mesure du possible, nous excluons l’ensemble des garanties et des droits reconnus par la loi qui, autrement, s’appliqueraient, et vous y renoncez.

Si vous êtes insatisfait de l’application Téo, de nos sites Web ou de nos services, votre meilleur recours consistera à cesser de les utiliser. De toute façon, nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte que vous pourriez subir en utilisant l’application Téo, nos sites Web ou nos services, qu’elle soit de nature contractuelle (notamment si elle découle de la violation des présentes conditions) ou non, découlant de votre utilisation des services, de l’application Téo ou de nos divers sites Web, ou des services ou du contenu liés à d’autres sites Web obtenus par l’intermédiaire de nos divers sites Web, ou de votre incapacité à les utiliser ou à y avoir accès

Nous déclinons toute responsabilité à l’égard a) des pertes ou des dommages non causés par notre manquement ou celui de nos chauffeurs; b) des gestes posés ou qui auraient dû être posés par d’autres utilisateurs de nos services; c) des pertes indirectes, c’est-à-dire les pertes ou les dommages dont ni vous ni nous ne pouvions raisonnablement prévoir qu’ils surviendraient au moment où nos services vous ont été fournis; d) du défaut de prévoir ou de respecter l’une de nos obligations en vertu des présentes conditions, lorsqu’une telle omission découle d’événements indépendants de notre volonté (par exemple, défaillance du réseau); e) de la non disponibilité partielle ou totale, en tout temps, pour n’importe quelle raison et pendant n’importe quelle période, de l’application Téo ou de nos divers sites Web.

Il vous incombe de vous assurer que tout objet ou bagage transporté au moyen de nos services peut l’être en toute sécurité et sans danger pour nous, nos véhicules ou l’objet ou le bagage en cause, et que vous n’oubliez rien dans notre véhicule en partant. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de n’importe quel dommage causé à de tels objets ou bagages, de leur perte ou de leur destruction.

Nos services peuvent être offerts ou accessibles en lien avec des tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité peuvent s’appliquer à la fourniture de services ou de contenu par ces tiers. Apple inc. et Google inc. seront des tiers bénéficiaires aux termes des présentes conditions si vous accédez à nos services au moyen de l’application Téo développée pour les appareils iOS d’Apple et Android. Ces tiers bénéficiaires ne sont pas parties au présent contrat et ne sont d’aucune manière responsables de la prestation ou du soutien de nos services. Votre accès à nos services au moyen de ces appareils est assujetti aux conditions énoncées dans les modalités de service du tiers bénéficiaire concerné. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

Vous reconnaissez qu’Internet n’est pas un moyen de communication sûr où la protection de la confidentialité peut être assurée. Les données transmises par Internet, y compris les renseignements personnels et les détails de paiement, sont vulnérables face à l’interception et à la falsification. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de n’importe quel préjudice que vous ou une autre personne pourriez subir en lien avec un tel manquement à la confidentialité ou à la sécurité.

Nous n’offrons aucune garantie que les fichiers téléchargés d’Internet par l’intermédiaire de nos divers sites Web ou de l’application Téo seront exempts de virus, de chevaux de Troie ou d’autres programmes nuisibles. Vous devez adopter des mesures de protection adéquates et prendre les moyens nécessaires pour stocker une copie de vos données qui vous permettra de les récupérer, le cas échéant. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des dommages ou des pertes causées par une attaque de refus de service, un virus, un cheval de Troie ou tout matériel technologique susceptible d’infecter votre matériel informatique, votre appareil mobile, vos programmes ou vos données du fait de votre utilisation de l’application Téo ou de nos divers sites Web.

Nous n’offrons aucune garantie que nos services fonctionneront sur n’importe quel matériel ou appareil particulier. Nos services peuvent faire l’objet de défaillances et de retards inhérents à l’utilisation d’Internet et de moyens de communication électroniques.

PROMOTIONS

Téo Taxi peut, à sa seule discrétion, créer des promotions et des codes promotionnels correspondants qui peuvent être échangés contre un crédit, ou d’autres éléments spéciaux ou avantages liés de temps à autre à l’un de nos services ou aux services fournis par un tiers, sous réserve des conditions supplémentaires que nous établissons en fonction de chaque code promotionnel. Vous convenez que de tels codes promotionnels i) doivent être utilisés pour le public visé et pour la fin prévue, et dans le respect de la loi; ii) ne peuvent être reproduits, vendus ou cédés d’aucune manière, ou mis à la disposition du public (soit en étant affichés sur une tribune publique ou autrement), sauf permission expresse de notre part; iii) peuvent être désactivés par nous en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucune responsabilité ne nous incombe; iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions particulières que nous imposons pour de tels codes promotionnels; v) n’ont pas d’équivalent en espèces; et vi) peuvent devenir périmés avant que vous les utilisiez. Téo Taxi se réserve le droit de refuser ou de déduire les crédits ou les autres éléments spéciaux ou avantages obtenus dans le cadre de l’utilisation de codes promotionnels par vous ou tout autre utilisateur dans les cas où nous déterminons ou estimons que l’utilisation ou le remboursement d’un tel code promotionnel était erroné, frauduleux ou illicite, ou constituait une violation des modalités relatives au code promotionnel en cause ou des présentes conditions.

COMMUNICATIONS

Vous convenez que nous pouvons communiquer avec vous par courriel, par téléphone ou par message texte (SMS) dans le cadre de nos activités commerciales habituelles et de votre utilisation de nos services. Nous n’imposons aucuns frais pour ces communications, mais votre transporteur peut le faire et nous n’avons aucune influence sur ces frais. Vous pouvez refuser de recevoir nos messages en communiquant avec nous, mais vous convenez que cela peut avoir une incidence sur votre utilisation des services.

Nous pouvons vous permettre de présenter, télécharger ou publier, par l’intermédiaire de nos services ou autrement, du contenu textuel, audio et vidéo, y compris des commentaires et de la rétroaction en lien avec nos services, afin que ce contenu puisse être utilisé par Téo Taxi. Si vous nous fournissez un tel contenu, vous nous accordez aussi une licence libre de redevance de nature mondiale, irrévocable, permanente et transférable, assortie du droit d’accorder une sous licence autorisant l’utilisation de ce contenu sous toutes les formes et par tous les canaux de distribution possibles, sans autre avis de notre part ou consentement de votre part. Vous convenez de fournir un contenu qui ne soit pas diffamatoire, haineux, violent, obscène, illicite ou autrement offensant, comme cela est déterminé par nous à notre seule discrétion. Téo Taxi peut surveiller un tel contenu et, à sa seule discrétion, en tout temps et pour n’importe quelle raison, le retirer sans préavis.

GÉNÉRALITÉS

En tout temps et à notre discrétion, nous pouvons céder ou transférer nos droits ou nos obligations, ou sous traiter nos obligations aux termes des présentes conditions à une autre partie. Les présentes conditions vous sont propres. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous traiter à qui que ce soit vos droits ou vos obligations aux termes des présentes conditions.

Si vous enfreignez les présentes conditions et que nous ne prenons aucune mesure à votre encontre, nous serons malgré tout autorisés à faire usage de nos droits et recours dans toute autre situation où vous pourriez enfreindre les présentes conditions. Notre retard dans l’exercice de nos droits et recours en vertu des présentes conditions ou notre inaction ne constitueront pas une renonciation auxdits droits et recours.

Si une partie quelconque des présentes conditions est rejetée ou jugée inefficace par un tribunal ou un organisme de réglementation, les autres dispositions restent applicables.

Les présentes conditions ne visent pas à donner des droits à quiconque, sauf à vous et à nous.

Nous cherchons constamment à améliorer la gamme de nos services et à les améliorer. Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre afin qu’elles reflètent les changements et il vous incombe de les vérifier périodiquement. Vous pouvez mettre un terme à cette entente en tout temps, comme cela a été mentionné ci-dessus.

Notre site Web vous indique la façon de communiquer avec nous. Vous pouvez aussi nous écrire à aide@taxelco.com.

Nous ferons tout notre possible pour régler les différends en lien avec les présentes conditions. Les lois de la province du Québec et les lois fédérales qui s’y appliquent s’appliqueront aux présentes conditions. Si vous souhaitez engager des poursuites judiciaires contre nous, vous devez le faire devant un tribunal du district judiciaire de Montréal et renoncer à votre droit, actuel et futur, de contester la juridiction du tribunal.

Les présentes conditions représentent l’entente complète intervenue entre vous et nous et remplace toutes les négociations, discussions et ententes, écrites ou non écrites, menées antérieurement entre les parties en lien avec cet objet.

Les présentes conditions sont datées du 16 mai 2024.

POLITIQUE D’ANNULATION DE TÉO TAXI

Notre objectif est de fournir une entente équitable pour les passagers et les chauffeurs. Afin que le service soit efficace pour tous, nous comptons sur les gens pour qu’ils respectent leurs engagements.

Lorsque nous vous attribuons un chauffeur et un véhicule, vous êtes en droit de vous attendre à ce qu’ils se présentent, et lorsque vous demandez un chauffeur et un véhicule au moyen de l’application Téo, de l’un de nos sites Web ou de notre service de concierge, le chauffeur est en droit de s’attendre à ce que vous vous trouviez à l’adresse où il doit vous prendre.

Il existe parfois des raisons valables d’effectuer une annulation. Toutefois, l’annulation sans raison valable par l’une des parties est contrariante pour l’autre partie et nous jugeons raisonnable d’essayer d’empêcher un tel comportement.

Lorsqu’un passager annule une commande sans raison valable, nous nous attendons à recevoir une petite compensation pour couvrir nos dépenses. La présente politique d’annulation a été établie dans ce but.

Si un chauffeur et un véhicule n’ont pas été confirmés et que vous annulez votre commande, aucuns frais d’annulation ne vous seront facturés.

Si vous annulez la commande dans les deux minutes suivant la confirmation de votre chauffeur et de votre véhicule, aucuns frais d’annulation ne vous seront facturés.

Si, deux minutes ou plus après que votre chauffeur et votre véhicule ont été confirmés, vous décidez d’annuler la commande, nous vous aviserons que des frais de 5 $ vous seront facturés si vous décidez de confirmer votre annulation.

Notre chauffeur vous attendra pendant trois minutes au point de ramassage avant d’essayer de communiquer avec vous. Si vous ne montez pas dans le véhicule au point de ramassage dans les trois minutes suivant l’arrivée du chauffeur, ce dernier communiquera avec vous au moyen des données que vous nous avez fournies; si vous annulez la réservation ou si le chauffeur n’est pas en mesure de communiquer avec vous, les frais d’annulation de 5 $ s’appliqueront.

Si vous n’avez pas inscrit de carte et que vous avez des frais à payer, nous exigerons que vous ajoutiez une carte de débit ou de crédit avant que vous puissiez réserver de nouveau un chauffeur et un véhicule.

Si vous annulez une course après être monté dans le véhicule, vous devrez payer le montant affiché au compteur au moment où le chauffeur sera en mesure d’immobiliser le véhicule en toute sécurité pour vous laisser descendre.

La présente politique d’annulation est datée du 16 mai 2024.





Terms of use

PASSENGER TERMS & CONDITIONS OF SERVICE

Taxelco and its affiliated companies offer a service of electric vehicles available through its various platforms, including a mobile application (the “Téo App”), our various websites and its concierge service. For information on our service, please contact by email at aide@taxelco.com. For information on how we will use and protect your personal data, please see our privacy policy here.

OFFER OF SERVICES

Subject to compliance with these terms and conditions (“Terms”), Taxelco grants you a limited right to:

• access and use: the Téo App on your personal device, our various websites and our concierge in connection with your use of our services;
• access and use of any information or content made available through our services;

in all cases solely for your personal, non-commercial use. Subject to availability, our services, the Téo App and our websites are provided to you “as is” and without any warranty whatsoever, including that each is exhaustive, secure or dependable. 

USE OF TEO TAXI SERVICES

Once you use any of our services through the Téo App, any of our websites, by reservation over the telephone or when you register for any of the foregoing, you will become a customer of Taxelco and you will be deemed to have accepted these Terms. If you do not agree with these Terms, you should stop using our services immediately. 

AS A CUSTOMER OF TAXELCO, YOU AGREE:

• that all information and details provided by you to us when you use our services (including when you register to use the Téo App) are true, accurate and uptodate in all respects and at all times. If you have registered with us via the Téo App or one of our websites then you can update or correct your details at any time via the Téo App or the relevant website, respectively. If you have not registered via the Téo App or our websites, then please contact us if you wish to update or correct your details;
• that you will not use our services:
  
  • for any purpose other than for the purpose for which they are provided to you;
  • for any unlawful purpose;
  • in any way that interrupts, damages, impairs or renders Téo’s services less efficient;
  • to access or attempt to access the accounts of other users or to penetrate or attempt to penetrate any security measures;
  • to decompile, reverse engineer or disassemble our services, except as may be permitted by applicable law;
  • to transfer files that contain viruses, trojans or other harmful programs;
  • to disseminate any content which is defamatory, obscene, or may have the effect of being harassing, threatening or abusive to an individual or group of individuals on the basis of religion, gender, sexual orientation, race, ethnicity, age or disability or otherwise;
  • to advertise or promote third party or your own products or services;
    that you will comply with these Terms and all applicable laws in force from time to time;
    
    
• that, if you access the Internet through any of our Wi-Fi access points, you will do so in accordance with the terms and conditions applicable to such access, which can be found here 
• to refrain from doing anything which we reasonably believe to be disreputable or capable of damaging our reputation;
  if asked to do so, to provide proof of your identity to access or use our services, and understand that failure to do so may result in our denying you our services;
• to ensure that no one but you uses your account; you will be responsible for all uses of this account and if someone else accesses the Téo App or one of our websites using your details, we will rely on these details for all relevant transactions;
• to make payment in full for any ride you take and in respect of any other services that we provide to you;
• to treat drivers sent to you with respect and not to cause damage to our vehicles or engage in any unlawful, threatening, harassing, abusive behavior or activity while using our vehicles or any of our services;
• that your use of any of our services grants you no rights in relation to our intellectual property rights (including, without limitation, copyright, trademarks, logos, graphics, photographs, animations, videos and text or rights in and to our software, applications and website) or the intellectual property of our retail or advertising partners, other than the non transferable, personal right to use and receive our services in accordance with these Terms;
• and acknowledge that we have limited control over the nature and content of information and chat transmitted or received by you or other users of or service providers to or for any of our services. Although we reserve the right to do so, we do not monitor such content in the usual course of business and will not be liable for any such content. If you have a complaint about another user please contact us via our website or at aide@taxelco.com ;
• to compensate and defend us fully against any claims or legal proceedings brought against us by any other person as a result of your breach of these Terms.

CHARGES AND PAYMENT

We apply the tariffs determined by the Commission des transports du Québec for private transport by taxi in its decision of December 10, 2015, for all transportation services provided to you.

Your use of our services will result in a charge to you that will be taken after the end of your ride using the payment details you have provided to us when using the Téo App or any of our websites or invoiced to you at the end of the month if you registered for our concierge services. Charges will be inclusive of applicable taxes and are final and non-refundable, unless otherwise determined by us. You agree that we may undertake authorization checks on any payment details you provide to us (including credit and debit cards) at any time. We will store any payment details you have provided to us so they may be used for payments you need to make whenever you use our services at any time and/or to collect any money you may owe us. Please see our privacy policy here on how we will use, protect and store your personal data.

When you register to use the Téo App or any of our websites, you will be given the option to preset a default “tip” percentage of your choosing. This will automatically be added to the fee at the end of each ride unless you choose to override it with a different tip amount or to remove the tip;

Once you have completed a ride, your payment will be taken automatically and is nonrefundable. If you have any complaint in relation to the service provided, please contact us at aide@taxelco.com and we will resolve the dispute; do not attempt to resolve that dispute with the Taxelco driver directly.

In relation to any ride arranged for you using any of our services, you agree to pay additional charges that apply (for example, where you then do not complete a ride or cancel an order when a vehicle has already been allocated to you or for any damage or cleaning costs to the vehicle due to you) as set out in more details here: 

• Cancellation: We reserve the right to charge a $5 cancellation fee if you cancel an order after a driver and vehicle have been allocated to your job. View our Cancellation Policy here;
• Cleaning: You will be charged $50 if after your journey the vehicle requires cleaning; and
• Damage: You will be charged at cost for any damage to the vehicle caused by you.

RESTRICTIONS AND TERMINATION

We may terminate any contract we have with you and/or close any account you have with us without prior notice. We may also terminate any contract we have with you and/or close any account you have with us without notice if you breach any of your obligations under these Terms, if bankruptcy or insolvency proceedings are brought against you. You shall still be obliged to make any payment for any of our services and/or in respect of any ride provided or reserved up to and including the termination date.

We reserve the right to suspend, restrict or terminate your access to any of our services at any time without notice if we have reasonable grounds to believe you have breached any of these Terms or if a transaction appears fraudulent, illegal or criminal. This shall not limit our right to take any other action against you that we consider appropriate to defend our rights or those of any other person.

You are under no obligation to use any of our services and may simply choose to stop using any of them any time. You will be able to cancel your registration for the Téo App and cancel your account with us and/or to delete any details we hold about you by following the instructions on the Téo App, on our website or by contacting us at  aide@taxelco.com . You shall still be obliged to make any payment for any of our services and/or any ride provided up to and including the time you decide to no longer use our services and/or the time you delete any details we hold about you. We may keep the payment details you have provided to us even if you have deleted them in order to recover from you any monies that you may owe. 

OUR LEGAL OBLIGATIONS AND LIMITS ON OUR LIABILITY

We make no representations or warranties, express or implied concerning any of our services. You have certain rights under the law that we will respect. Nothing in these Terms is intended to affect these statutory rights. However, where possible to do so, we exclude and you waive all statutory warranties and rights that would otherwise be applicable.

If you are dissatisfied with the Téo App, our websites or our services, you best recourse will be to stop using the Téo App, our websites or our services. In any event, we shall not be held liable for any loss that you may have suffered using the Téo App, our websites or our services, whether contractual (including if it results from a breach of these Terms) or not, resulting from your use or incapacity to use or have access to the services, the Téo App or our various websites or the services or content of other websites obtained through our various websites.

We are not responsible for: (a) losses and/or damage not caused by our breach or that of our drivers; (b) the actions or inactions of other users of our services; (c) indirect losses which means losses and/or damage where you and us could not have reasonably anticipated that type of loss and/or damage arising at the time our services are provided to you; (d) failure to provide or to meet any of our obligations under these Terms where such failure is due to events beyond our control (for example a network failure); or (e) if a part or the whole of the Téo App, our various websites is not available at any time, for any reason and for any duration.

You are responsible to ensure that any object or baggage transported using our services can do so safely and without damage to us, our vehicles or the object or baggage itself and that when leaving our vehicles you leave nothing behind; we shall not be responsible for any damage to such objects or baggage, for their loss or destruction.

Our services may be made available or accessed in connection with third parties that we do not control. Different terms of use and privacy policies may apply to the provision of services or content by such third parties. Apple Inc. and Google Inc. will be third party beneficiaries to these Terms should you access our services using the Téo App developed for Apple iOS and Android devices. These third party beneficiaries are not parties to this contract and are not responsible for the provision or support of our services in any manner. Your access to our services using these devices is subject to the terms set forth in the applicable third party beneficiary’s terms of service. We shall in no way be responsible in connection therewith.

You recognize that the Internet is not a secure medium where privacy can be ensured. The transfer of data over the Internet, including personal and payment information is vulnerable to interception and counterfeit. We shall not be responsible or liable for any harm that you or any other person may suffer in connection with any such breach of confidentiality or security.

We do not guarantee that files downloaded from the Internet through our various websites or the Téo App will be exempt from viruses, trojans or other harmful programs. You should put appropriate protections in place and take steps to store a copy of your data allowing you to recover it if needed. We are not responsible for any damage or loss caused by a denial-of-service attacks, viruses, trojans or any other technological material that could infect your computer equipment, mobile device, programs or data due to your use of the Téo App or our various websites.

We do not guarantee that our services will function on any particular hardware or device. Our services may be subject to malfunctions and delays inherent in the use of the Internet and electronic communications.

PROMOTIONS

Taxelco may, in its sole discretion, create promotions and corresponding promotional codes that may be redeemed for credit, or other features or benefits related from time to time to any of our services and/or to services provided by a third party, subject to any additional terms that we establish on a per promotional code basis. You agree that such promotional codes: (i) must be used for the intended audience and purpose, and in a lawful manner; (ii) may not be duplicated, sold or transferred in any manner, or made available to the general public (whether posted to a public form or otherwise), unless expressly permitted by us; (iii) may be disabled by us at any time for any reason without liability to us; (iv) may only be used pursuant to the specific terms that we establish for such promotional codes; (v) have no cash alternative; and (vi) may expire prior to your use. Taxelco reserves the right to withhold or deduct credits or other features or benefits obtained through the use of promotional codes by you or any other user in the event that we determine or believe that the use or redemption of such promotional code was in error, fraudulent, illegal, or in violation of the applicable promotional code terms or these Terms.

COMMUNICATIONS

You agree that we may communicate with you by email, by telephone or by text message (SMS) as part of our normal business operations and your use of our services. We charge no fee for these communications, but you carrier may do so and we have no control over such fee. You may opt-out of receiving communications from us by communicating with us, but you agree that this may impact your use of the services.

We may allow you to submit, upload or publish through our services or otherwise textual, audio and visual content, including commentary and feedback in relation to our services so that such content may be used by Taxelco. If you provide such content to us, you also grant us a worldwide, irrevocable, perpetual, transferrable royalty-free license, with a right to sub-license to use such content in all formats and distribution channels without further notice to or consent from you. You agree to provide content that is not defamatory, libelous, hateful, violent, obscene, unlawful or otherwise offensive as determined by us in our sole discretion. Taxelco may monitor such content, and at its sole discretion, at any time and for any reason, may remove it without notice. 

GENERAL

We may transfer and/or assign our rights or obligations or subcontract our obligations under these Terms to another other party at any time and at our discretion. These Terms are personal to you. You may not transfer and/or assign and/or subcontract your rights or obligations under these Terms to anyone else.

If you breach these Terms and we take no action against you, we will still be entitled to use our rights and remedies in any other situation where you breach these Terms. Our delay in exercising our rights and remedies under these Terms or inaction shall not constitute a waiver of such rights and remedies.

If any part of these Terms is disallowed or found to be ineffective by any court or regulator, the other provisions shall continue to apply.

These Terms are not intended to give rights to anyone except you and us.

We are constantly looking for ways to improve and expand our services. We may amend these Terms from time to time in order to reflect changes and it is your responsibility to verify them regularly. You can terminate at any time as set out above.

Our website sets out how you can contact us and you can also contact us at aide@taxelco.com.

We will do our best to resolve any disputes over these Terms. The laws of the province of Quebec and the federal laws applicable therein shall apply to these Terms and if you wish to take court proceedings against us you must do so before the Courts of the judicial district of Montreal and renounce to your rights, current and future, to contest forum.

These Terms constitute the whole agreement between you and us and supersedes all previous negotiations, discussions, agreements (written or not) between the parties relating to this subject-matter.

THESE TERMS ARE DATED 16 MAY, 2024.

TEO TAXI CANCELLATION POLICY

We aim to provide a fair deal for both passengers and drivers. For the service to work well for everyone, we rely on people keeping their promises.

When we assign a driver and vehicle to you, you have a right to expect that driver and vehicle to turn up, and when you call a driver and vehicle using the Téo App, any of our websites or our concierge service, the driver should expect that you will be at the pickup address.

Sometimes there are legitimate reasons for a cancellation, but if either party cancels without a fair reason, it is frustrating for the other person and we think it is reasonable for that behavior to be discouraged.

When a passenger cancels without good reason, we expect some small compensation to cover our expenses. For this reason, we have this cancellation policy.

If a driver and vehicle have not been confirmed, and you cancel, you will not be charged the cancellation fee.

If you cancel within 2 minutes of your driver and vehicle being confirmed, you will not be charged the cancellation fee.

If after 2 minutes of your driver and vehicle being confirmed you decide to cancel, we will let you know that you will be charged a cancellation fee of $5 should you choose to confirm your cancellation.

Our driver will wait for you at the point of pick-up for 3 minutes, before attempting to contact you. If you do not board the vehicle at the pickup location within 3 minutes of the driver and vehicle arriving, the driver will make contact with you using the information you provided to us and if you cancel or the driver is unable to contact you, the $5 cancellation fee will apply.

If you have not registered a card and incur a cancellation fee, we will require that you add a credit or debit card before you can reserve another driver and vehicle.

If you cancel after boarding the vehicle, you will be charged the amount appearing on the taxi meter once the driver can safely stop the vehicle to let you out.

THIS CANCELLATION POLICY IS DATED 16 MAY, 2024.