Le Système d'enregistrement des ventes (SEV) est une application permettant de produire et d'enregistrer auprès de Revenu Québec ses courses, et d'imprimer une facture conforme. Il est obligatoire.
Un système de contrôle obligatoire
Un outil de gestion des paiements
Le Système d'enregistrement des ventes (SEV) est une application permettant de produire, d'enregistrer auprès de Revenu Québec et d'imprimer à bord du véhicule une facture conforme pour toutes les courses de transport par taxi et limousine. Ce dispositif vise à promouvoir l’équité dans l’industrie du taxi afin de s’assurer que chaque chauffeur exploitant de taxi déclare et remette au Gouvernement la juste contribution en taxes et impôts.
Un outil obligatoire
Revenu Québec effectue le suivi de la facturation enregistrée par les chauffeurs et fait appel à des clients mystères pour contrôler que l’exigence est bien respectée à bord des taxis. La facturation obligatoire s'applique à tous les chauffeurs de transport rémunéré de personne, peu importe le type de service offert (taxi, transport adapté, Uber, limousine, etc.).
Données et responsabilités du chauffeur
Comment se fait la transmission des informations des courses à Revenu Québec ?
Lorsque le chauffeur enregistre une transaction, son SEV communique par infonuagique avec Revenu Québec et lui permet d'offrir une facture détaillée et traçable en tout temps à ses clients.
Est-ce que Taxelco a accès aux données enregistrées dans le SEV ?
Non ! La facturation obligatoire est la responsabilité de chaque chauffeur, il n'y a donc aucune intervention par Taxelco ou accès direct aux données d'un SEV.