Le système d’enregistrement des ventes (SEV) pour les chauffeurs de taxi

Qu’est-ce que le système d’enregistrement des ventes (SEV) ?

Le système d’enregistrement des ventes (SEV) est un dispositif obligatoire au Québec qui permet d’enregistrer les ventes effectuées par certains commerces, dont le transport par taxi.

Il sert à :

enregistrer les courses effectuées ;
calculer correctement la TPS et la TVQ ;
assurer la conformité fiscale auprès de Revenu Québec.

Ce dispositif vise à promouvoir l’équité dans l’industrie du taxi afin de s’assurer que chaque chauffeur exploitant de taxi déclare et remette au Gouvernement la juste contribution en taxes et impôts.

Est-ce que le SEV est obligatoire pour les chauffeurs de taxi ?

Oui.
En tant que chauffeur de taxi, vous offrez un service taxable. À ce titre, vous êtes tenu d’utiliser un système conforme pour enregistrer vos ventes.

Même si des outils sont fournis ou intégrés via votre environnement de travail, vous demeurez responsable de votre conformité fiscale.

Revenu Québec effectue le suivi de la facturation enregistrée par les chauffeurs et fait appel à des clients mystères pour contrôler que le SEV est bien installé à bord des taxis. La facturation obligatoire s'applique à tous les chauffeurs de transport rémunéré de personne, peu importe le type de service offert (taxi, transport adapté, Uber, limousine, etc.).

Comment obtenir mes identifiants pour le SEV ?

Pour obtenir vos identifiants SEV, vous devez :

Être inscrit à la TPS et à la TVQ ;
Faire la demande auprès de Revenu Québec, selon la procédure en vigueur ;
Recevoir vos identifiants personnels, qui vous permettront d’utiliser un système conforme.

L’inscription et l’obtention des identifiants SEV sont de votre responsabilité en tant que travailleur autonome.

Si vous avez des questions ou si vous ne savez pas par où commencer, le SAM (Service aux chauffeurs) peut vous guider dans les démarches.

Comment se fait la transmission des informations des courses à Revenu Québec ?

Lorsque le chauffeur enregistre une transaction sur le SEV à la fin de la course, son SEV communique avec Revenu Québec et lui permet d'offrir une facture détaillée et traçable en tout temps à ses clients.

Est-ce que Taxelco a accès aux données enregistrées dans le SEV ?

Non ! La facturation obligatoire est la responsabilité de chaque chauffeur, il n'y a donc aucune intervention par Taxelco ou accès direct aux données d'un SEV.

Que se passe-t-il si je n’utilise pas le SEV ou si mes identifiants ne sont pas valides ?

Vérifier que vos informations (TPS/TVQ, SEV, documents) sont toujours à jour. Ne pas utiliser un système conforme ou avoir des informations invalides peut entraîner :

des non-conformités fiscales ;
des corrections ou pénalités ;
des démarches administratives supplémentaires ;
des impacts sur votre dossier, tel qu'une suspension de votre dossier chez Taxelco.

En cas de changement (nouveau numéro, modification, inscription récente), vous devez mettre à jour votre dossier auprès du SAM via le formulaire de contact.