LES RESPONSABILITÉS
DES EXPÉDITEURS
-
S’assurer que l’envoi est conforme (classe, emballage et document d’identification) ;
-
Fournir un document d’expédition lorsque nécessaire ;
-
Fournir les plaques à apposer sur le véhicule, lorsque nécessaire.
DES TRANSPORTEURS
- S’assurer de la conformité du colis en l’inspectant ;
- Refuser le transport si le colis n’est pas conforme.
Il est de votre responsabilité en tant que chauffeur de respecter et d’appliquer
le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD),
émis par le gouvernement fédéral.
LA FORMATION ET LA CERTIFICATION
La formation est obligatoire et elle comprend tous les aspects reliés à la tâche de transport de matières dangereuses.
La certification obtenue après la formation est valide pour une durée de 3 ans. Les chauffeurs doivent conserver un certificat expiré pendant 2 ans.
Les chauffeurs doivent absolument conserver une copie signée de leur certification avec eux, et ce, en tout temps lorsqu'ils travaillent.
La certification doit être signée par l’employeur ainsi que par l’employé. Si
vous êtes travailleur autonome, cela signifie que vous devez signer les deux
parties.
À la demande d’un inspecteur, vous devez obligatoirement présenter votre certificat valide.
Voici les pénalités qui peuvent s’appliquer si vous n’avez pas votre certification sur vous ou si elle n’est pas valide :
-
des amendes pouvant varier entre 250$ et 900$ ;
-
une perte de points d’inaptitudes (3 à 9 points) ;
-
dans les cas majeurs, la saisie du véhicule.
LA CLASSIFICATION
La classification et l’identification des matières dangereuses sont de la responsabilité de l’expéditeur.
Elle doit absolument respecter les éléments suivants : l’appellation réglementaire, la classe, le numéro d’identification (UN) et les catégories.
Il existe 9 classes différentes pour distinguer les matières dangereuses :
Classe 1 : Explosifs
Classe 2 : Gaz
Classe 3: Liquides inflammables
Classe 4 : Solides inflammables
Classe 5 : Matières comburantes
Classe 6 : Matières toxiques (6.1) et matières infectieuses (6.2)
Classe 7 : Matières radioactives
Classe 8 : Matières corrosives
Classe 9 : Marchandises dangereuses diverses
Les deux classes suivantes sont impliquées dans le transport de matières infectieuses :
Classe 6.2 : matières infectieuses
Classe 9 : matières dangereuses diverses
LES CATÉGORIES
Il y a trois types de catégories :
Catégorie A – Danger élevé (moins de 1%)
Catégorie B – Danger faible (environ 20%)
Spécimens exemptés – risque négligeable (analyse de sang non contaminé –
test de routine)
La glace sèche est souvent utilisée lors du transport de matières dangereuses.
Elle fait partie de la classe 9 et est exemptée du RTMD.
Attention toutefois, elle peut présenter quelques risques :
• de suffocation ;
• d’engelure de contact ;
• d’explosion par la sur pressurisation du contenant.
LES APPELLATIONS RÉGLEMENTAIRES
Ce sont les termes utilisés lors de l’envoi de colis.
• Matières infectieuses pour l’homme (catégorie A) ;
• Matières infectieuses pour les animaux (catégorie A) ;
• Matières biologiques, catégorie B ;
• Spécimens humains exemptés ;
• Spécimen animal exempté.
Le numéro d’identification (numéro UN) est obligatoire dans certains cas.
Voici leurs significations :
• UN2814 : Matières infectieuses pour l’homme
• UN2900 : Matières infectieuses pour les animaux
• UN3373 : Matières biologiques, catégorie B
Il n’existe pas de numéro UN pour les spécimens exemptés.
L'EMBALLAGE
Les types d’emballage sont spécifiques à la catégorie à laquelle appartient la matière.
Vous ne pouvez pas, en aucun temps, ouvrir un emballage. Toutefois, vous devez vous assurer que l’emballage est conforme.
CATÉGORIE A
Les matières de la catégorie A sont emballées selon les instructions 620.
Elles doivent donc comprendre :
• un contenant primaire et secondaire étanches avec une épreuve 95 kPa ;
• de l’absorbant et une note sur le contenu, avec un emballage et des épreuves sanctionnées
• la description du contenu ;
• un emballage externe rigide ;
• une étiquette certifiant que le contenu respecte les normes de transport Canada.
CATÉGORIE B
Les matières de la catégorie B sont emballées selon les instructions 650.
Elles doivent donc comprendre :
• un récipient primaire et secondaire étanches ;
• de l’absorbant ;
• une description du contenu ;
• un emballage externe rigide, robuste et certifié.
SPÉCIMENS EXEMPTÉS
Doivent être dans un emballage de qualité, conçu pour résister aux conditions de transport.
L’emballage des spécimens exemptés doit comprendre :
• un récipient primaire et secondaire étanches ;
• un emballage externe robuste d’une dimension minimale de 100mm x 100mm.
Les sacs en papier ne peuvent jamais être acceptés.
Il est important que la glace sèche soit emballée de façon à prévenir la surpression.
IDENTIFICATION DES COLIS
Vous devez, en tout temps, inspecter les colis et vous assurer que toutes les indications de dangers sont présentes.
Les indications obligatoires changent en fonction de la catégorie et elles peuvent être écrites en français ou en anglais.
De façon générale, elles doivent être :
• lisibles
• visibles
• résistante à l’eau ;
• écrites en français ou en anglais ;
• apparaître sur l’un des côtés du colis.
La grandeur minimale de l’étiquette doit être de :
• 100mm x 100mm (catégorie A)
• 50mm x 50mm (catégorie B)
CATÉGORIE A
CATÉGORIE B
SPÉCIMENS EXEMPTÉS
LE DOCUMENT D'EXPÉDITION
Des documents d’expédition sont exigés seulement pour les matières appartenant à la catégorie A.
Les matières appartenant à la catégorie B ainsi que les spécimens exemptés ne nécessitent pas de documents d’expédition.
Voici les informations importantes relatives au document d’expédition de marchandises de la catégorie A :
• le document doit être en anglais ou en français ;
• l’écriture doit être claire et visible ;
• le document doit être conservé pendant 2 ans ;
• le colis doit être à la porter de la main du chauffeur durant son transport ou
visible depuis la portière du conducteur si celui-ci n’est pas à l’intérieur de son
véhicule ;
• il doit être remis au destinataire lors de la livraison.
LES PLAQUES POUR LES UNITÉS DE TRANSPORT
Certains véhicules doivent porter des plaques pour indiquer les dangers, selon les requis du RTMD.
N’acceptez jamais de colis nécessitant des plaques.
Voici les colis nécessitant des plaques spécifiques :
• Le transport de marchandises de catégorie A ;
• Pour le transport de matières biologiques, les plaques sont requises dans le cas suivant seulement : un envoi de plus de 500kg de marchandises dangereuses sans P.I.U. (Plan
d’intervention d’urgence).
• Les spécimens exemptés et la glace sèche sont exemptés de plaque.
LE CHARGEMENT ET LES NORMES PROVINCIALES
Selon les normes provinciales, il est interdit de transporter des matières dangereuses dans un véhicule routier, sauf si le véhicule est équipé d’une structure permettant aux objets d’être immobilisés.
LES RAPPORTS DE REJET
Dans le cas d’un rejet accidentel ou imminent de matières infectieuses ou s’il y a un danger pour la population, vous devez absolument :
• Contacter la police locale (911) ;
• Contacter CANUTEC 613-996-666 (*666 sur votre cellulaire) ;
• Contacter votre employeur.
Un rapport écrit par l’employeur devra être fait dans les 30 jours suivant l’incident.
Vous devez donc vous assurer de prendre les précautions nécessaires afin de limiter les dégâts et d’assurer la sécurité d’autrui.
Assurez votre propre sécurité et collaborez avec les intervenants afin de leur fournir toutes les informations sur la nature de vos colis.
LES RÈGLEMENTS SPÉCIFIQUES AU QUÉBEC
Il existe certaines règles spécifiques au Québec.
Vous ne pouvez pas circuler dans le tunnel Louis-Hyppolyte-Lafontaine, Ville-Marie et Viger à Montréal si vous avez un chargement :
• Nécessitant des plaques (sauf pour la classe 9) ;
• Plus de 30 litres de liquides inflammables ;
• Plus de deux cylindres de gaz inflammable.
Ces règles sont valides pour tous les véhicules.
Lorsque vous voyez le panneau de passage à niveau suivant : 
Si vous avez un chargement qui nécessite une plaque, vous devez :
• Vous arrêter à 5 mètres du passage ;
• Utiliser la voie de contournement ou si ce n’est pas possible, utiliser les feux
d’urgence.
Cela de s’applique pas lorsqu’il y a un panneau comme celui-ci : 